Deux noms, pour casser

Je publie cet article bien après que ce sujet eût défrayer la chronique en mai 2021 ; à ce jour il semble oublié de tous, entre le covid-19, encore et toujours, les élections passées (régionales, départementales) ou à venir (2022).

En deux mots : Donner par défaut les deux noms, du père et de la mère, à un nouveau né.

Actuellement, par défaut le nom, un seul, est inscrit : celui du père ; à charge des parents de demander la double inscription. Il s’agit donc là d’inverser la logique, si les parents ne demandent rien, le nouveau né portera les noms de famille de ses deux parents.

Il n’y a donc obligation, ni maintenant ni plus tard si ce décret est publié.

Parmi les arguments en faveur de ce changement, repris par exemple par wengood.com :
(Je laisse de coté les rappels comme quoi la Terre n’est pas plate, etc. ce qui dénote assez bien l’état d’esprit des tenants de ce décret, lire leur page.)

  • L’équité

Curieusement je n’en avais pas entendu parler à l’époque pour le service militaire, réservé aux jeunes hommes. Nous verrons infra que l’équité existe déjà.

  • Les problèmes logistique en voyage

Les mères seraient-elles toujours soupçonnées d’enlever leurs enfants ? La loi ne précise pas qui peut demander une procédure d’opposition de sortie du territoire (OST), la mère peut aussi la déclencher. A ne pas confondre avec l’autorisation de sortie du territoire (AST) en application depuis 2017, ce document s’applique indifféremment pour le père ou la mère. Cet argument vaut essentiellement pour les couple séparés, les divorcés ; dans la majorité des cas :

  • il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant. L’autre parent est présumé être d’accord. (cf. avocat-leroux.com)

Cet argument met en évidence un aspect administratif des tensions familiales existantes. Il y en a bien d’autres, d’autant qu’en cas de divorce ou décès, l’épouse peut reprendre son nom de jeune fille.

Je doute fort que ces aspects administratifs (OST AST etc.) s’applique lors d’un séjour en Europe, la contrainte viserait plutôt les départs hors Union européenne.

  • Les violences morales

« Le père impose la transmission de son nom« , il me paraît surtout évident qu’en cas de désaccord entre l’époux et l’épouse il faut bien trancher, sur ce point comme sur bien d’autres dans la vie courante : au hasard, faut-il fermer les volets de la chambre le soir ? Et pour ce qui est des familles « modernes » : deux hommes ou deux femmes ?

  • L’origine, l’histoire familiale

Pour avoir tenté de faire la généalogie de ma famille, il faut reconnaître que l’histoire familiale est parfois difficile à retracer, avec ce décret je m’attends à ce que la chose empire. Il faudrait demander aux généalogistes espagnols ce qu’ils en pensent.

Quels sont les arguments en défaveur ? La tracasserie administrative, en France nous sommes déjà sur le podium de ce point de vue. Un changement d’habitude, de tradition, renoncer à une petite partie de notre culture, mais je pense que c’est aussi là l’objectif des défenseurs de ce décret.

J’attends de voir ce que cela donnera pour le deuxième enfant de la famille, qui risque de ce fait de ne pas avoir le même nom que son grand frère.

Il n’est cependant pas nécessaire d’attribuer un double nom à une personne pour qu’elle existe. Que faudra-t-il dire ou faire ou interdire pour les prénoms ? combien ? lesquels ? Tiens, un sujet ancien cette fois, puisque l’on peut depuis 1993 (article 57 du Code civil) mettre n’importe quoi dans la case « prénom ». Maintenant on s’attaque au nom.

Le texte du décret a été présenté par Patrick Vignal au ministre de la justice Eric Dupond-Moretti. Nous sommes en juillet 2021, aucune nouvelle de son devenir.
Et l’intérêt de l’enfant dans tout cela ?

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